Documents juridiques
Résumé des conditions applicables à BEOS. La version contractuelle complète prévaut.
Contrat de licence utilisateur (EULA)
BEOS vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel, conformément à votre offre. Toute copie, redistribution, revente, sous-licence, ingénierie inverse ou modification non autorisée est interdite. Le droit d'utilisation prend fin en cas d'expiration, de suspension ou de résiliation de votre licence ou abonnement.
Conditions BEOS Cloud
BEOS Cloud est fourni en mode hébergé et par abonnement. Nous assurons l'hébergement, le domaine, le SSL, la maintenance et les mises à jour selon votre plan. En cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu après une période de grâce ; vos données ne sont pas supprimées automatiquement et restent exportables selon les conditions. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
Conditions BEOS Smart
BEOS Smart est une édition installable sur votre propre infrastructure, régie par une licence. La licence contrôle le domaine, l'instance, le nombre d'installations et d'utilisateurs, les modules et la version. La licence peut être suspendue ou révoquée si les conditions contractuelles ne sont pas respectées. Les mises à jour et le support sont fournis selon les termes de votre licence.
Politique de confidentialité
Nous traitons vos données conformément aux obligations applicables aux marchés ciblés, y compris les exigences du Québec en matière de protection des renseignements personnels. Vous disposez de droits d'accès, d'export et de suppression selon les règles applicables. Les données de chaque entreprise sont strictement isolées. Aucun renseignement bancaire sensible n'est stocké : les paiements sont traités par un prestataire sécurisé.
Politique de remboursement
Les abonnements Cloud sont facturés par période ; sauf disposition légale contraire, les périodes entamées ne sont pas remboursables. Les licences BEOS Smart, activées et téléchargées, ne sont pas remboursables sauf disposition légale applicable. Toute demande est étudiée au cas par cas via le support.